LE PORTEFEUILLE
Une fiche par société, et ce qui en découle
État de constitution, date, résidence du membre, EIN. À partir de ces quatre éléments, l'outil détermine les obligations qui s'appliquent à cette société.
Ce que porte une société
Son État de constitution
C'est lui qui détermine le rapport annuel, la taxe de franchise et l'agent enregistré. Sept États sont couverts avec leurs règles propres.
Sa date de constitution
Elle fixe le mois anniversaire, dont dépendent plusieurs échéances d'État, et la date de dépôt BOI.
La résidence de son membre
Elle décide si le Form 5472 s'applique, et si une déclaration personnelle est due.
Son EIN
Le numéro d'identification fiscale, repris sur les formulaires que l'outil prépare.
Son agent enregistré
Son renouvellement est une obligation récurrente dans chacun des sept États couverts. Son oubli mène à la perte du bon standing.
Ce qui en découle
À partir de ces éléments, l'outil crée les échéances qui s'appliquent à cette société — et seulement celles-là.
Ce que l'outil en déduit
Une LLC du Nevada n'a pas les mêmes obligations qu'une LLC du Delaware, et une LLC détenue par un non-résident n'a pas les mêmes qu'une autre. Plutôt que de vous présenter une liste générale où vous chercheriez ce qui vous concerne, l'outil ne crée que les échéances qui s'appliquent à cette société-là.
Les États couverts, et les autres
Sept États sont suivis avec leurs règles propres : Wyoming, Delaware, Nouveau-Mexique, Nevada, Floride, Texas, Montana. Pour eux, le rapport annuel, la taxe de franchise et leurs pénalités sont connus, datés et sourcés.
Vous pouvez déclarer une société constituée ailleurs — en Californie, à New York, ou dans un autre État. Le suivi fédéral fonctionne normalement, puisqu'il ne dépend pas de l'État. Mais les obligations propres à cet État n'apparaîtront pas, et l'outil vous le dit au moment où vous le sélectionnez plutôt que de vous laisser le découvrir.
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Une présentation d'une heure, sur vos propres sociétés. Nous en déclarons une et regardons ce que l'outil en déduit.
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