FISCALITÉ

La transparence fiscale d'une LLC : ce que ça veut dire quand on vit en France

« La LLC ne paie pas d'impôt. » La phrase revient partout, et elle est exacte. Ce qu'elle ne dit pas, c'est qui le paie à sa place.

Le mécanisme

Une société classique paie l'impôt sur ses bénéfices, puis distribue ce qui reste. Une LLC, par défaut, ne fait rien de tout cela : l'administration américaine la traite comme si elle n'existait pas fiscalement.

Le terme technique est disregarded entity pour une LLC à associé unique — littéralement, une entité ignorée. Ses résultats sont réputés être ceux de son propriétaire, directement.

C'est ce qu'on appelle la transparence, ou pass-through taxation. Rien ne s'arrête au niveau de la société : tout traverse.

Où le résultat atterrit

Chez vous. Et si vous vivez en France, il atterrit dans le champ fiscal français.

C'est le point que les articles élogieux oublient de préciser. Une LLC ne fait pas disparaître l'impôt — elle déplace le lieu où il est dû, vers la résidence fiscale de son propriétaire.

Pour un résident français, la transparence signifie donc : imposition en France, selon la nature de l'activité et le régime applicable à votre situation.

Quand l'imposition américaine s'ajoute quand même

La transparence ne vaut pas exonération américaine dans tous les cas.

Si votre LLC exerce une activité effectivement rattachée aux États-Unis — le critère se nomme Effectively Connected Income — les revenus correspondants y sont imposables, et vous devez y déposer une déclaration personnelle.

Ce rattachement dépend de faits concrets : un bureau, du personnel, un stock sur le sol américain, une présence physique régulière. Vendre à des clients américains depuis la France ne suffit pas, en général, à le créer.

La convention fiscale franco-américaine règle ensuite qui impose quoi, et évite la double imposition. Mais elle suppose que les deux déclarations existent.

Ce que la transparence ne change pas

Trois obligations demeurent, quelle que soit votre situation.

Le formulaire 5472, dû par toute LLC détenue par un non-résident, accompagné d'un 1120 servant de support. Pénalité : 25 000 dollars.

Le rapport annuel de l'État et sa taxe éventuelle.

Et la déclaration en France du compte bancaire de la société, via le formulaire 3916. Pénalité : 1 500 euros par compte et par an.

Ces trois obligations existent même si la société n'a rien gagné.

L'option qui existe et qu'on choisit rarement

Une LLC peut renoncer à sa transparence et demander à être imposée comme une C-Corporation. Le formulaire s'appelle le 8832.

Ce choix se justifie dans des cas précis — préparer une levée de fonds, isoler les bénéfices aux États-Unis. Il fait entrer la société dans l'impôt sur les sociétés américain, à 21 % au fédéral.

Ce n'est pas une décision à prendre seul, et elle ne se défait pas facilement.

Ce qu'il faut retenir

La transparence est un mécanisme neutre. Elle simplifie la vie de la société et reporte la question chez son propriétaire.

Elle devient un problème quand on la lit comme une absence d'impôt. Elle devient un atout quand on sait exactement où elle mène, et qu'on tient les déclarations des deux côtés.

Sources : irs.gov, publications 3402 et 519 · convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 · article 1649 A du CGI.