CRÉER SA LLC

L'Operating Agreement : le document qui protège votre patrimoine

Quand on crée une LLC, on retient les Articles of Organization — le document déposé auprès de l'État, celui qui donne naissance à la société. L'Operating Agreement, lui, ne se dépose nulle part. Il reste dans vos dossiers.

D'où l'idée qu'il serait facultatif. Il l'est, au sens strict : le Wyoming, le Delaware et le Nouveau-Mexique n'en exigent pas. Mais il joue un rôle que rien d'autre ne joue.

Ce qu'il contient

C'est le règlement intérieur de votre société. Il fixe qui détient quoi, qui décide quoi, et ce qui se passe quand les choses changent.

Les points qu'il traite, dans une LLC à plusieurs associés : la répartition des parts, le mode de prise des décisions, la répartition des bénéfices, l'entrée d'un nouvel associé, le départ de l'un d'eux, la dissolution.

Dans une LLC à associé unique, il paraît absurde — on écrit un accord avec soi-même. C'est pourtant là qu'il compte le plus, et pour une raison qui n'a rien à voir avec les associés.

La protection qu'il apporte

Une LLC sépare votre patrimoine personnel de celui de la société. C'est sa raison d'être, et l'expression consacrée en anglais est corporate veil — le voile qui sépare les deux.

Ce voile peut tomber. Un créancier ou un tribunal peut demander à le percer, et faire remonter les dettes de la société jusqu'à vous.

Les motifs les plus fréquents : la confusion des patrimoines — vous payez vos courses avec le compte de la société —, l'absence de capitalisation suffisante, et l'absence de formalisme.

L'Operating Agreement répond au troisième. Il démontre que la société existe comme entité distincte, avec ses propres règles, et pas seulement comme un nom sur un compte bancaire.

Ce qu'on vous demandera concrètement

À la banque, systématiquement. Mercury, Relay et les autres l'exigent au dossier d'ouverture, avec les statuts et l'EIN.

Chez un partenaire commercial, souvent, quand le contrat porte sur des montants significatifs.

Et si vous vendez la société un jour, l'acquéreur le lira ligne à ligne.

Sans lui, ce sont les règles de l'État qui s'appliquent

C'est le point qu'on mesure mal. Une LLC sans Operating Agreement n'est pas une LLC sans règles : elle est soumise aux règles par défaut de son État.

Ces règles existent, elles sont publiques, et elles n'ont pas été écrites pour votre situation. Elles peuvent prévoir une répartition des bénéfices différente de ce que vous aviez en tête, ou une dissolution automatique dans des cas que vous n'auriez pas choisis.

Rédiger votre propre accord, c'est reprendre la main sur ces règles.

Ce qu'il faut éviter

Le modèle téléchargé et signé sans lecture. Ces documents circulent, souvent écrits pour un autre État ou pour une structure à plusieurs associés qui n'est pas la vôtre.

Un Operating Agreement qui décrit une réalité différente de la vôtre est pire que pas d'accord du tout : il devient une pièce à charge le jour où quelqu'un compare ce qu'il dit à ce que vous faites.

Et il vit avec la société

Un associé entre, les parts changent, l'activité évolue : l'accord se met à jour. Un document daté de la création et jamais rouvert perd une partie de sa valeur probante.

Sources : Wyoming Statutes 17-29-110 · Delaware Code Title 6, § 18-101 · irs.gov.