FISCALITÉ

LLC américaine et résidence fiscale française : ce qu'il faut avoir compris

Une question revient sans cesse chez ceux qui envisagent une LLC : est-ce que je peux, en tant que résident français ?

La réponse est oui. Rien n'interdit à une personne domiciliée en France de détenir une société américaine. Ce qui pose problème, ce n'est jamais la détention — c'est ce qu'on en fait, et ce qu'on déclare.

Le principe : vous restez imposable en France

Si vous vivez en France, vous y êtes résident fiscal, et vous y déclarez vos revenus mondiaux. Créer une société à l'étranger ne change rien à cela.

Une LLC est, dans la plupart des cas, transparente fiscalement aux États-Unis : elle ne paie pas d'impôt, ses résultats remontent à son propriétaire. Si ce propriétaire est vous, et que vous vivez en France, ces résultats sont imposables en France.

La notion qui décide de tout : le lieu de direction effective

C'est là que se joue l'essentiel. L'administration ne regarde pas où la société est immatriculée, mais où elle est réellement dirigée.

Si vous prenez les décisions depuis votre bureau à Lyon, si les contrats se signent depuis la France, si les clients sont européens, si vous n'avez ni bureau ni employé aux États-Unis — alors votre LLC est administrée depuis la France. Peu importe ce que dit le Wyoming.

Dans ce cas, elle peut être considérée comme ayant son siège de direction effective en France, avec les conséquences fiscales qui en découlent.

Ce que ça implique concrètement

Trois obligations, qu'on découvre souvent trop tard.

Le compte bancaire se déclare chaque année en France, via le formulaire 3916. Omission : 1 500 euros par compte et par an.

Les revenus perçus par l'intermédiaire de la LLC se déclarent en France, selon la nature de l'activité.

La société elle-même peut devoir être signalée, selon la manière dont elle est administrée et l'existence ou non d'un établissement stable.

La ligne rouge : l'abus de droit

L'article L64 du livre des procédures fiscales permet à l'administration d'écarter un montage dont le but est exclusivement, ou principalement, fiscal.

Une LLC créée pour servir un vrai marché américain, avec une activité qui s'y rattache, ne pose pas ce problème. Une LLC créée uniquement pour faire transiter des revenus français par un pavillon étranger en pose un.

La différence n'est pas dans la structure. Elle est dans la substance.

Ce qu'il faut retenir

Une LLC américaine est un outil, pas un abri. Elle a de vraies vertus : accès au marché et aux plateformes américaines, crédibilité auprès de clients locaux, souplesse de gestion.

Ce qu'elle ne fait pas, c'est vous sortir du champ fiscal français. Et ceux qui s'en aperçoivent tardivement le paient au prix fort — pénalités, redressement, délai de reprise étendu à dix ans sur les comptes non déclarés.

Le suivi rigoureux des obligations, des deux côtés de l'Atlantique, n'est pas une contrainte administrative. C'est ce qui rend la structure défendable.

Sources : articles 4 A et 4 B du CGI, article 1649 A du CGI, article L64 du LPF, convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994.