CRÉER SA LLC

Obtenir son EIN et ouvrir un compte bancaire pour sa LLC depuis la France

Votre LLC est immatriculée. Vous avez les Articles of Organization, l'agent enregistré, l'Operating Agreement. Reste ce qui donne vie à la société : son numéro fiscal, et son compte bancaire.

C'est là que la plupart des créateurs se heurtent à un mur, parce que les procédures ont été pensées pour des résidents américains.

L'EIN : le numéro d'identification fiscale

L'EIN — Employer Identification Number — est l'équivalent du SIREN. Il identifie votre société auprès de l'administration fiscale américaine, et rien ne se fait sans lui : pas de compte bancaire, pas de Stripe, pas de déclaration.

Il est gratuit. C'est la première chose à savoir, parce que beaucoup de prestataires le facturent plusieurs centaines d'euros.

La demande sans numéro de sécurité sociale américain

Le formulaire s'appelle le SS-4. La demande en ligne est réservée aux personnes disposant d'un SSN ou d'un ITIN — ce n'est probablement pas votre cas.

Il reste deux voies.

Par fax, au numéro international de l'IRS réservé aux demandeurs étrangers. C'est la voie la plus rapide : comptez généralement quelques semaines. Un service de fax en ligne suffit.

Par courrier, à l'adresse indiquée sur les instructions du SS-4. Plus lent, souvent plusieurs semaines de plus.

Sur le formulaire, la ligne 7b — celle qui demande le SSN ou l'ITIN du responsable — se remplit avec la mention « Foreign ». C'est prévu, et c'est ce qui débloque la demande.

Le compte bancaire : ce qui a changé

Il y a dix ans, ouvrir un compte américain sans se déplacer était presque impossible. Les banques traditionnelles exigeaient une présence physique en agence.

Les néobanques professionnelles ont changé cela. Mercury, Relay et quelques autres acceptent les LLC détenues par des non-résidents, avec une ouverture entièrement en ligne.

Ce qu'elles demandent, invariablement : les statuts de la société, l'EIN, votre passeport, et une justification de l'activité — ce que vous vendez, à qui, et pourquoi vous avez besoin d'un compte américain.

Le point sur lequel les dossiers échouent

La justification d'activité. Un dossier vague — « conseil international », « e-commerce » — se fait refuser. Un dossier précis — « formation en ligne vendue à des clients américains via Stripe, chiffre d'affaires attendu de X dollars » — passe.

Ces établissements sont soumis à des obligations de connaissance client strictes. Ils ne cherchent pas à vous compliquer la vie : ils doivent pouvoir expliquer à leur régulateur pourquoi ils vous ont accepté.

L'alternative : les comptes multidevises

Wise Business et quelques équivalents fournissent des coordonnées bancaires américaines sans être des banques américaines. C'est plus rapide à obtenir, et suffisant pour encaisser.

La limite apparaît quand un client ou une plateforme exige un vrai compte bancaire américain — certains services de paiement, certaines administrations. À vérifier selon votre activité.

Et ensuite : l'obligation que tout le monde oublie

Ce compte, quel qu'il soit, vous devrez le déclarer en France chaque année. Le formulaire 3916 s'annexe à votre déclaration de revenus, et l'omission coûte 1 500 euros par compte et par année.

Cela vaut aussi pour un compte à zéro, et pour un compte fermé dans l'année.

Beaucoup de créateurs franchissent les deux étapes de cet article avec succès, puis découvrent celle-ci trois ans plus tard.

Sources : irs.gov, instructions du formulaire SS-4 · article 1649 A du CGI.